Mentions légales & politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://golfdelailette.org est édité par :

ASSOCIATION DU GOLF DE L’AILETTE

  • Forme juridique : association déclarée
  • Numéro SIRET : 339 242 372 00029
  • Responsable de la publication : Philippe Ricordeau
  • Adresse électronique : as.golf.ailette@gmail.com

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

LWS – Ligne Web Services

Ligne Web Services SAS
10, rue Penthièvre
75008 Paris, France

Site internet : https://www.lws.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, documents et autres médias, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent à l’Association du Golf de l’Ailette ou à leurs auteurs et ayants droit respectifs, qui ont autorisé leur utilisation le cas échéant.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, de ces contenus nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits des titulaires pourra faire l’objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de l’association, ne créent pas de confusion sur l’origine des contenus et ne présentent pas les pages du site dans un cadre laissant croire qu’elles appartiennent à un autre site.

L’Association du Golf de l’Ailette ne saurait être tenue responsable des contenus publiés sur les sites externes accessibles par des liens hypertextes.

Responsabilité

L’Association du Golf de l’Ailette s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Elle ne peut toutefois garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

Les informations publiées sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

2. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Association du Golf de l’Ailette

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante :

as.golf.ailette@gmail.com

Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, le site peut collecter les données suivantes :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique et, lorsque nécessaire, coordonnées complémentaires.
  • Données relatives aux inscriptions : compétition ou événement concerné, choix effectués lors de l’inscription et informations nécessaires à son organisation.
  • Données relatives aux transactions : informations concernant la commande, le montant, le statut du paiement et les références nécessaires à son suivi.
  • Données techniques : adresse IP, informations relatives au navigateur, journaux de connexion et données nécessaires à la sécurité du site.
  • Données de navigation : pages consultées, durée des visites et statistiques de fréquentation, selon les outils de mesure d’audience effectivement utilisés.

Les données demandées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande ou à la fourniture du service concerné. Leur absence peut empêcher la validation d’une inscription ou le traitement d’une commande.

Le site ne propose pas de création de compte utilisateur public ni de publication de commentaires.

Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des inscriptions et des paiements

Les données nécessaires sont utilisées pour enregistrer les inscriptions aux compétitions et événements, gérer les commandes, encaisser les paiements, assurer le suivi des transactions et traiter les demandes liées aux inscriptions.

Ces traitements reposent sur l’exécution du service demandé et, pour les opérations concernées, sur le respect des obligations légales applicables, notamment comptables.

Gestion des demandes de contact

Les données transmises par courrier électronique ou par un éventuel formulaire de contact sont utilisées pour répondre aux demandes reçues.

Le traitement repose sur les démarches demandées par la personne ou sur l’intérêt légitime de l’association à gérer ses échanges.

Sécurité et fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de prévenir les tentatives d’intrusion, de détecter les dysfonctionnements et d’assurer la disponibilité du site.

Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’intérêt légitime de l’association ou sur le respect d’obligations légales.

Mesure d’audience

Des données de navigation peuvent être utilisées pour connaître la fréquentation du site, comprendre les pages consultées et améliorer son fonctionnement.

Lorsque le dispositif utilisé nécessite un consentement, les données ne sont collectées par l’intermédiaire des traceurs concernés qu’après obtention de ce consentement.

Inscriptions et paiements en ligne

Le site permet le paiement en ligne de certaines inscriptions ou prestations proposées par l’association.

Les informations nécessaires sont traitées afin de valider l’inscription, suivre le paiement, gérer les éventuelles annulations et assurer les obligations administratives et comptables de l’association.

Le paiement peut être traité par un prestataire spécialisé. Dans ce cas, les données de paiement sont traitées selon les modalités et les règles de sécurité de ce prestataire.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées par l’association, sauf si un dispositif spécifique le prévoit expressément et dans le respect de la réglementation applicable.

Les données relatives aux commandes et aux transactions sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion, puis conformément aux obligations légales de conservation, notamment comptables.

Les modalités particulières applicables aux inscriptions, aux annulations, aux remboursements ou aux avoirs sont précisées, le cas échéant, dans les conditions applicables au service concerné.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’Association du Golf de l’Ailette, dans la limite de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • prestataire d’hébergement et de maintenance du site ;
  • prestataire de paiement en ligne ;
  • prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement et la sécurité du site ;
  • prestataire de mesure d’audience ;
  • prestataires de services tiers dont les contenus sont intégrés au site, lorsque leur affichage entraîne une transmission de données.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne. Lorsque cela se produit, les transferts doivent être encadrés conformément à la réglementation applicable.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

  • Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis selon les besoins de suivi.
  • Inscriptions et transactions : pendant le temps nécessaire à la gestion de l’inscription et de ses suites, puis conformément aux obligations légales applicables.
  • Données comptables : pendant les durées de conservation imposées par la réglementation.
  • Données techniques et journaux de sécurité : pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité et aux obligations applicables.
  • Données de mesure d’audience et traceurs : selon les durées propres à l’outil utilisé et dans les limites prévues par la réglementation.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre les droits de l’association.

Sécurité des données

L’Association du Golf de l’Ailette met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mémorisation de certaines préférences et à la réalisation de statistiques de fréquentation.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

Les autres traceurs, notamment ceux utilisés pour des statistiques d’audience qui ne bénéficient pas d’une exemption, ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs de manière simple et équivalente, puis modifier son choix ultérieurement.

Les modalités de gestion des cookies sont accessibles depuis le dispositif de gestion des préférences mis à disposition sur le site, lorsqu’il est nécessaire.

Contenus intégrés provenant de services tiers

Certaines pages peuvent contenir des contenus provenant de services externes, notamment des publications issues des réseaux sociaux, des vidéos ou des cartes interactives.

L’affichage de ces contenus peut entraîner la transmission de données techniques, telles que l’adresse IP et des informations relatives au navigateur, aux services concernés. Ces services peuvent également déposer des cookies ou autres traceurs selon leurs propres pratiques.

Lorsque la réglementation l’exige, ces contenus ne sont chargés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Nous invitons les visiteurs à consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés.

Photographies et droit à l’image

Le site peut présenter des photographies ou vidéos prises lors des compétitions, événements et activités de la vie du club.

La publication de contenus permettant d’identifier une personne est réalisée dans le respect des règles applicables en matière de droit à l’image et de protection des données personnelles.

Pour toute question ou demande concernant une photographie publiée sur le site, vous pouvez contacter l’association à l’adresse as.golf.ailette@gmail.com .

3. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition à certains traitements ;
  • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

as.golf.ailette@gmail.com

 

Une vérification de votre identité pourra être demandée si elle est nécessaire pour protéger vos données.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

4. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.

Association du Golf de l’Ailette
Site internet : https://golfdelailette.org
Contact : as.golf.ailette@gmail.com